Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : Janvier 2025

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation des services proposés par QR Communication (ci-après "le Prestataire", "nous", "notre"), notamment :

• Les outils d'automatisation et de workflow (intégrations, scénarios automatisés)
• Les solutions de gestion de la relation client (CRM)
• Les applications SaaS (Software as a Service) développées et/ou opérées par QR Communication
• Les services d'intégration avec des plateformes tierces

En utilisant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Définitions

Dans le cadre des présentes CGU, les termes suivants sont définis comme suit :

• Client / Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services de QR Communication
• Services : l'ensemble des outils, applications et prestations fournis par QR Communication
• Automatisation : processus automatisés permettant d'exécuter des tâches sans intervention manuelle (workflows, scénarios, triggers)
• Service tiers : tout service externe (API, plateforme, application) auquel nos outils peuvent se connecter (ex : n8n, Zapier, services Google, CRM externes, etc.)
• Données de connexion : informations techniques permettant l'accès aux services tiers (tokens OAuth, clés API, identifiants)
• SaaS : logiciel fourni en tant que service accessible via Internet

3. Accès et utilisation des services

3.1 Conditions d'accès

L'accès à nos services est réservé aux Clients ayant souscrit à une offre commerciale ou bénéficiant d'un accès autorisé. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte
• Conserver la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement QR Communication en cas d'utilisation non autorisée de son compte

3.2 Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage à utiliser les services de manière loyale et conforme aux présentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser les services à des fins illégales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accès
• Perturber le fonctionnement des services ou de l'infrastructure
• Utiliser les automatisations pour envoyer des communications non sollicitées (spam)
• Collecter ou stocker des données personnelles sans base légale
• Utiliser les services d'une manière qui viole les droits de tiers

4. Connexion aux services tiers

4.1 Principe

Nos outils permettent de se connecter à des services tiers pour automatiser des processus et synchroniser des données. Ces connexions nécessitent généralement l'autorisation de l'Utilisateur et l'obtention de credentials (tokens OAuth, clés API).

4.2 Services tiers compatibles

Nos solutions peuvent s'intégrer avec de nombreux services, notamment :

• Plateformes d'automatisation : n8n, Zapier, Make (ex-Integromat)
• Services de messagerie : Gmail, Outlook, IMAP/SMTP
• CRM et gestion commerciale : Pipedrive, HubSpot, Salesforce
• Calendriers : Google Calendar, Outlook Calendar
• Stockage : Google Drive, Dropbox, OneDrive
• Autres API : selon les besoins spécifiques du Client

4.3 Responsabilités

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• QR Communication n'est pas responsable des dysfonctionnements des services tiers
• Les conditions d'utilisation des services tiers s'appliquent en complément des présentes CGU
• L'Utilisateur est responsable de vérifier que son usage des services tiers respecte leurs conditions
• En cas de modification ou d'arrêt d'un service tiers, QR Communication s'efforcera de proposer des alternatives dans la mesure du possible

5. Données de connexion aux services tiers

5.1 Collecte et stockage

Pour permettre les automatisations et intégrations, nous pouvons être amenés à stocker des données de connexion telles que :

• Tokens d'authentification OAuth 2.0
• Clés API fournies par les services tiers
• Refresh tokens pour le renouvellement automatique des accès

5.2 Sécurité

Ces données sont :

• Chiffrées au repos avec l'algorithme AES-256
• Transmises via des connexions sécurisées (HTTPS/TLS)
• Accessibles uniquement aux systèmes autorisés
• Stockées sur des serveurs sécurisés au sein de l'Union Européenne

5.3 Conservation et suppression

Conservation : Les données de connexion aux services tiers sont conservées pendant toute la durée d'utilisation des services qui les nécessitent.

Suppression : Ces données sont supprimées immédiatement dans les cas suivants :

• L'Utilisateur désactive ou supprime une intégration
• L'Utilisateur résilie son contrat ou met fin à l'utilisation du service concerné
• L'Utilisateur en fait la demande expresse
• Le service tiers révoque l'accès

Pour plus de détails sur le traitement des données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Respecter la légalité : utiliser les services conformément aux lois et règlements applicables, notamment le RGPD
• Protéger ses accès : garder confidentiels ses identifiants et ne pas les partager
• Vérifier les autorisations : s'assurer qu'il dispose des droits nécessaires pour connecter des services tiers et traiter les données associées
• Informer les personnes concernées : si les automatisations traitent des données personnelles de tiers, informer ces personnes conformément au RGPD
• Signaler les incidents : informer promptement QR Communication de toute faille de sécurité ou utilisation suspecte

7. Propriété intellectuelle

7.1 Droits du Prestataire

L'ensemble des éléments composant les services (logiciels, interfaces, designs, documentation, marques) demeure la propriété exclusive de QR Communication ou de ses licencieurs. L'Utilisateur ne bénéficie que d'un droit d'utilisation limité, non exclusif et non transférable.

7.2 Données de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur ses propres données. Il accorde à QR Communication une licence limitée pour traiter ces données dans le seul but de fournir les services souscrits.

8. Confidentialité et protection des données

La protection de vos données personnelles est une priorité. Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

Nous nous engageons à :

• Traiter les données conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés
• Ne pas vendre ou louer les données personnelles à des tiers
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité appropriées
• Notifier toute violation de données conformément aux obligations légales

9. Limitation de responsabilité

9.1 Disponibilité des services

QR Communication s'efforce d'assurer une disponibilité optimale des services mais ne peut garantir une disponibilité de 100%. Les services peuvent être temporairement indisponibles pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.

9.2 Exclusions

QR Communication ne saurait être tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
• Des pertes de données résultant d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur
• Des dysfonctionnements liés aux services tiers
• Des conséquences de la divulgation des identifiants par l'Utilisateur
• Des interruptions dues à des cas de force majeure

9.3 Plafonnement

Dans tous les cas, la responsabilité totale de QR Communication est limitée au montant des sommes effectivement versées par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois précédant le fait dommageable.

10. Durée et résiliation

10.1 Durée

Les présentes CGU sont applicables pendant toute la durée d'utilisation des services par l'Utilisateur.

10.2 Résiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les services à tout moment. En cas de violation des présentes CGU, QR Communication se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services sans préavis.

10.3 Effets de la résiliation

À la fin de l'utilisation des services :

• L'accès aux services est désactivé
• Les données de connexion aux services tiers sont supprimées immédiatement
• Les données du Client peuvent être exportées sur demande pendant un délai de 30 jours
• Les données sont ensuite supprimées conformément à notre politique de conservation

11. Modifications des CGU

QR Communication se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les Utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par email ou via l'interface des services.

En continuant à utiliser les services après notification des modifications, l'Utilisateur accepte les nouvelles conditions. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son utilisation des services.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître du litige.

13. Contact

Pour toute question concernant les présentes CGU ou l'utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@qrcommunication.com
• Par téléphone : +33 1 88 83 34 51
• Par courrier : QR Communication, 23 rue de Richelieu, 75001 Paris, France