Conditions Generales d'Utilisation

Derniere mise a jour : Janvier 2025

1. Objet et champ d'application

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation des services proposes par QR Communication (ci-apres "le Prestataire", "nous", "notre"), notamment :

• Les outils d'automatisation et de workflow (integrations, scenarios automatises)
• Les solutions de gestion de la relation client (CRM)
• Les applications SaaS (Software as a Service) developpees et/ou operees par QR Communication
• Les services d'integration avec des plateformes tierces

En utilisant nos services, vous acceptez sans reserve les presentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services.

2. Definitions

Dans le cadre des presentes CGU, les termes suivants sont definis comme suit :

• Client / Utilisateur : toute personne physique ou morale utilisant les services de QR Communication
• Services : l'ensemble des outils, applications et prestations fournis par QR Communication
• Automatisation : processus automatises permettant d'executer des taches sans intervention manuelle (workflows, scenarios, triggers)
• Service tiers : tout service externe (API, plateforme, application) auquel nos outils peuvent se connecter (ex : n8n, Zapier, services Google, CRM externes, etc.)
• Donnees de connexion : informations techniques permettant l'acces aux services tiers (tokens OAuth, cles API, identifiants)
• SaaS : logiciel fourni en tant que service accessible via Internet

3. Acces et utilisation des services

3.1 Conditions d'acces

L'acces a nos services est reserve aux Clients ayant souscrit a une offre commerciale ou beneficiant d'un acces autorise. L'Utilisateur s'engage a :

• Fournir des informations exactes et a jour lors de la creation de son compte
• Conserver la confidentialite de ses identifiants de connexion
• Notifier immediatement QR Communication en cas d'utilisation non autorisee de son compte

3.2 Utilisation acceptable

L'Utilisateur s'engage a utiliser les services de maniere loyale et conforme aux presentes CGU. Il est notamment interdit de :

• Utiliser les services a des fins illegales ou frauduleuses
• Tenter de contourner les mesures de securite ou d'acces
• Perturber le fonctionnement des services ou de l'infrastructure
• Utiliser les automatisations pour envoyer des communications non sollicitees (spam)
• Collecter ou stocker des donnees personnelles sans base legale
• Utiliser les services d'une maniere qui viole les droits de tiers

4. Connexion aux services tiers

4.1 Principe

Nos outils permettent de se connecter a des services tiers pour automatiser des processus et synchroniser des donnees. Ces connexions necessitent generalement l'autorisation de l'Utilisateur et l'obtention de credentials (tokens OAuth, cles API).

4.2 Services tiers compatibles

Nos solutions peuvent s'integrer avec de nombreux services, notamment :

• Plateformes d'automatisation : n8n, Zapier, Make (ex-Integromat)
• Services de messagerie : Gmail, Outlook, IMAP/SMTP
• CRM et gestion commerciale : Pipedrive, HubSpot, Salesforce
• Calendriers : Google Calendar, Outlook Calendar
• Stockage : Google Drive, Dropbox, OneDrive
• Autres API : selon les besoins specifiques du Client

4.3 Responsabilites

L'Utilisateur reconnait et accepte que :

• QR Communication n'est pas responsable des dysfonctionnements des services tiers
• Les conditions d'utilisation des services tiers s'appliquent en complement des presentes CGU
• L'Utilisateur est responsable de verifier que son usage des services tiers respecte leurs conditions
• En cas de modification ou d'arret d'un service tiers, QR Communication s'efforcera de proposer des alternatives dans la mesure du possible

5. Donnees de connexion aux services tiers

5.1 Collecte et stockage

Pour permettre les automatisations et integrations, nous pouvons etre amenes a stocker des donnees de connexion telles que :

• Tokens d'authentification OAuth 2.0
• Cles API fournies par les services tiers
• Refresh tokens pour le renouvellement automatique des acces

5.2 Securite

Ces donnees sont :

• Chiffrees au repos avec l'algorithme AES-256
• Transmises via des connexions securisees (HTTPS/TLS)
• Accessibles uniquement aux systemes autorises
• Stockees sur des serveurs securises au sein de l'Union Europeenne

5.3 Conservation et suppression

Conservation : Les donnees de connexion aux services tiers sont conservees pendant toute la duree d'utilisation des services qui les necessitent.

Suppression : Ces donnees sont supprimees immediatement dans les cas suivants :

• L'Utilisateur desactive ou supprime une integration
• L'Utilisateur resilie son contrat ou met fin a l'utilisation du service concerne
• L'Utilisateur en fait la demande expresse
• Le service tiers revoque l'acces

Pour plus de details sur le traitement des donnees personnelles, consultez notre Politique de confidentialite.

6. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage a :

• Respecter la legalite : utiliser les services conformement aux lois et reglements applicables, notamment le RGPD
• Proteger ses acces : garder confidentiels ses identifiants et ne pas les partager
• Verifier les autorisations : s'assurer qu'il dispose des droits necessaires pour connecter des services tiers et traiter les donnees associees
• Informer les personnes concernees : si les automatisations traitent des donnees personnelles de tiers, informer ces personnes conformement au RGPD
• Signaler les incidents : informer promptement QR Communication de toute faille de securite ou utilisation suspecte

7. Propriete intellectuelle

7.1 Droits du Prestataire

L'ensemble des elements composant les services (logiciels, interfaces, designs, documentation, marques) demeure la propriete exclusive de QR Communication ou de ses licencieurs. L'Utilisateur ne beneficie que d'un droit d'utilisation limite, non exclusif et non transferable.

7.2 Donnees de l'Utilisateur

L'Utilisateur conserve l'ensemble des droits sur ses propres donnees. Il accorde a QR Communication une licence limitee pour traiter ces donnees dans le seul but de fournir les services souscrits.

8. Confidentialite et protection des donnees

La protection de vos donnees personnelles est une priorite. Le traitement des donnees personnelles est regi par notre Politique de confidentialite, qui fait partie integrante des presentes CGU.

Nous nous engageons a :

• Traiter les donnees conformement au RGPD et a la loi Informatique et Libertes
• Ne pas vendre ou louer les donnees personnelles a des tiers
• Mettre en oeuvre des mesures de securite appropriees
• Notifier toute violation de donnees conformement aux obligations legales

9. Limitation de responsabilite

9.1 Disponibilite des services

QR Communication s'efforce d'assurer une disponibilite optimale des services mais ne peut garantir une disponibilite de 100%. Les services peuvent etre temporairement indisponibles pour maintenance, mise a jour ou en cas de force majeure.

9.2 Exclusions

QR Communication ne saurait etre tenu responsable :

• Des dommages indirects, accessoires ou consecutifs
• Des pertes de donnees resultant d'une mauvaise utilisation par l'Utilisateur
• Des dysfonctionnements lies aux services tiers
• Des consequences de la divulgation des identifiants par l'Utilisateur
• Des interruptions dues a des cas de force majeure

9.3 Plafonnement

Dans tous les cas, la responsabilite totale de QR Communication est limitee au montant des sommes effectivement versees par l'Utilisateur au cours des 12 derniers mois precedant le fait dommageable.

10. Duree et resiliation

10.1 Duree

Les presentes CGU sont applicables pendant toute la duree d'utilisation des services par l'Utilisateur.

10.2 Resiliation

L'Utilisateur peut cesser d'utiliser les services a tout moment. En cas de violation des presentes CGU, QR Communication se reserve le droit de suspendre ou resilier l'acces aux services sans preavis.

10.3 Effets de la resiliation

A la fin de l'utilisation des services :

• L'acces aux services est desactive
• Les donnees de connexion aux services tiers sont supprimees immediatement
• Les donnees du Client peuvent etre exportees sur demande pendant un delai de 30 jours
• Les donnees sont ensuite supprimees conformement a notre politique de conservation

11. Modifications des CGU

QR Communication se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les Utilisateurs seront informes de toute modification substantielle par email ou via l'interface des services.

En continuant a utiliser les services apres notification des modifications, l'Utilisateur accepte les nouvelles conditions. En cas de desaccord, l'Utilisateur peut resilier son utilisation des services.

12. Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont regies par le droit francais. En cas de litige, les parties s'engagent a rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

A defaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls competents pour connaitre du litige.

13. Contact

Pour toute question concernant les presentes CGU ou l'utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@qrcommunication.com
• Par telephone : +33 7 69 01 36 67
• Par courrier : QR Communication, 113 Boulevard Eugene Decros, 93260 Les Lilas, France